AMF : obligations renforcées pour les distributeurs d’instruments financiers en cas d’intermédiation

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une position-recommandation visant à encadrer les pratiques de distribution d’instruments financiers, en réponse aux constats issus de contrôles récents menés auprès des prestataires de services d’investissement (PSI) et des conseillers en investissements financiers (CIF).

Cette recommandation met l’accent sur les risques liés à l’interposition fréquente d’un intermédiaire, tel qu’une plateforme de distribution, entre le producteur du produit financier et le distributeur en contact direct avec le client. L’objectif est de garantir la fiabilité et la transparence des informations transmises aux investisseurs, malgré la complexité accrue de la chaîne de distribution.

Obligations clés pour les distributeurs en contact avec le client

L’AMF rappelle que les distributeurs, qu’ils soient PSI ou CIF, doivent impérativement veiller à ce que les informations réglementaires soient transmises au client de manière exhaustive et actualisée, indépendamment de l’interposition d’un intermédiaire. Trois principes fondamentaux sont soulignés :

• Transmission intégrale des informations réglementaires : les distributeurs ne peuvent se prévaloir de l’interposition d’une plateforme pour se soustraire à leur obligation de fournir au client toutes les informations requises par la réglementation.
• Clarté et exactitude des informations : l’interposition d’un intermédiaire ne doit pas altérer la qualité de l’information communiquée, qui doit rester claire, exacte et non trompeuse.
• Validation des communications publicitaires : les informations publicitaires doivent être transmises au client sans modification, ou, en cas de modification ou d’information non publicitaire, validées formellement par le producteur avant toute diffusion.

Ces exigences doivent être formalisées dans les conventions conclues entre le distributeur (PSI ou CIF) et la plateforme, ou directement avec le producteur, si ce dernier l’accepte.

Source : OPADEO