Sanction AMF : 50 000 euros d'amende pour manquements aux obligations professionnelles en gestion de portefeuille

Contexte de la décision de sanction

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu une décision le 6 mai 2025 concernant Mme Kadoch, une professionnelle de la gestion de portefeuille. Cette décision fait suite à une enquête approfondie sur ses pratiques professionnelles et le respect des obligations réglementaires.

Nature des manquements constatés

L'AMF a identifié plusieurs manquements graves aux obligations professionnelles :

- Non-respect des procédures de contrôle interne

- Défaut de documentation des décisions d'investissement

- Gestion inappropriée des conflits d'intérêts

- Manquements dans le suivi et l'évaluation des risques

Implications pour le secteur de la gestion d'actifs

Cette décision souligne l'importance cruciale du respect strict des obligations professionnelles dans le secteur de la gestion d'actifs. Elle rappelle également le rôle essentiel du contrôle interne et de la documentation des processus de décision.

Analyse des impacts réglementaires

Cette sanction s'inscrit dans un contexte plus large de renforcement du contrôle des pratiques professionnelles dans le secteur financier. Elle illustre la volonté de l'AMF de maintenir un haut niveau d'exigence en matière de conformité.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer les procédures de contrôle interne et leur documentation

• Mettre en place un système robuste de traçabilité des décisions d'investissement

• Établir un programme de formation continue sur les obligations réglementaires

• Réaliser des audits réguliers des pratiques de gestion