Sanction AMF : Manipulation de cours sur le marché Euronext Paris

Contexte de la décision de sanction

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu le 28 février 2020 une décision concernant des faits de manipulation de cours sur le marché Euronext Paris. Cette décision vise la société Forever Winner International Development Ltd ainsi que deux personnes physiques, M. Guoliang Yao et Mme Yan Lin.

Nature des infractions constatées

L'enquête de l'AMF a mis en évidence des pratiques de manipulation de cours à travers :

- Des ordres passés de manière répétée ayant pour effet de donner des indications fausses ou trompeuses sur l'offre, la demande ou le cours d'instruments financiers

- Des transactions fictives visant à fixer artificiellement le cours de titres cotés

- Un schéma complexe impliquant plusieurs comptes pour dissimuler l'origine réelle des ordres

Sanctions prononcées

La Commission des sanctions a prononcé :

- Une amende de 5 millions d'euros à l'encontre de Forever Winner International Development Ltd

- Une amende de 3 millions d'euros à l'encontre de M. Guoliang Yao

- Une amende de 1 million d'euros à l'encontre de Mme Yan Lin

Points clés pour les professionnels de la compliance

Cette décision souligne l'importance :

- De la surveillance des opérations suspectes sur les marchés

- De la mise en place de systèmes de détection efficaces des manipulations de cours

- Du renforcement des contrôles sur les ordres passés par des entités étrangères

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Renforcer les systèmes de surveillance des transactions avec des alertes spécifiques sur les schémas de manipulation identifiés

2. Former les équipes de contrôle aux nouvelles techniques de manipulation de marché

3. Mettre à jour les procédures de KYC pour mieux identifier les bénéficiaires effectifs des sociétés clientes

4. Implémenter des contrôles renforcés sur les ordres en provenance de juridictions sensibles