Sanction AMF contre Pharnext : Manipulation de cours et manquement à l'obligation d'information

Contexte de la décision

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu le 20 janvier 2025 une décision importante concernant la société Pharnext et deux de ses dirigeants, MM. Daniel Cohen et David Horn Solomon. Cette décision sanctionne plusieurs manquements graves aux obligations réglementaires des marchés financiers.

Nature des manquements constatés

L'enquête de l'AMF a mis en évidence deux types de manquements majeurs :

1. Manipulation de cours : Les dirigeants ont mis en œuvre une stratégie sophistiquée de manipulation du cours de l'action Pharnext à travers des opérations d'achat-vente coordonnées et des diffusions d'informations trompeuses.

2. Manquement à l'obligation d'information : La société n'a pas respecté son obligation de communication au marché d'informations exactes, précises et sincères concernant sa situation financière et ses perspectives de développement.

Sanctions prononcées

La Commission des sanctions a prononcé :

- Une amende de 5 millions d'euros à l'encontre de la société Pharnext

- Une amende de 2 millions d'euros et une interdiction d'exercer pendant 5 ans pour Daniel Cohen

- Une amende de 1,5 million d'euros et une interdiction d'exercer pendant 3 ans pour David Horn Solomon

Implications pour la conformité des sociétés cotées

Cette décision rappelle l'importance cruciale :

- Du respect des règles de transparence et d'intégrité des marchés

- De la mise en place de contrôles internes efficaces

- De la formation des dirigeants aux obligations réglementaires

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer les procédures de contrôle des opérations sur titres des dirigeants

• Mettre en place une validation systématique des communications financières par le département conformité

• Organiser des formations régulières sur les obligations d'information permanente et la prévention des abus de marché

• Documenter précisément les processus de validation des opérations sensibles

• Effectuer des contrôles périodiques sur les transactions suspectes