MAD / MAR
Abus de marché
MAR (règlement (UE) n° 596/2014) et MAD (directive 2014/57/UE) forment le cadre européen des abus de marché : opérations d'initiés, divulgation illicite d'informations privilégiées et manipulations de marché.
Le règlement MAR s'applique directement dans toute l'Union depuis le 3 juillet 2016 ; la directive MAD harmonise les sanctions pénales. En France, la répression est partagée entre l'AMF au plan administratif et le juge pénal, avec un mécanisme d'aiguillage qui interdit de poursuivre deux fois les mêmes faits.
Les obligations opérationnelles portent sur la publication de l'information privilégiée et ses différés encadrés, la tenue de listes d'initiés, les déclarations des transactions des dirigeants, l'encadrement des sondages de marché et la détection puis la déclaration des ordres et opérations suspects (STOR) au régulateur.
Pour un dispositif de conformité, cela se traduit par la surveillance des transactions, des barrières à l'information, des fenêtres négatives avant publication de résultats et la formation des collaborateurs exposés — un point de contrôle récurrent de l'AMF chez les prestataires et les sociétés de gestion.
Aussi appelé : market abuse, règlement abus de marché, MAR.
Sources officielles
Voir aussi
Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.
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