AMLA consulte sur base AML/CFT européenne

L'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA) a annoncé le lancement d'une consultation publique sur les projets de normes techniques réglementaires (RTS) relatifs à la création d'une base de données AML/CFT centralisée au niveau européen.

Centralisation des données supervisorielles

Cette base de données a pour objectif de fournir aux autorités de supervision de l'UE un accès unifié aux informations pertinentes. Elle intégrera les données relatives aux entités assujetties ainsi qu'aux activités des superviseurs eux-mêmes. Son déploiement permettra d'identifier les risques et tendances émergents, tout en renforçant l'efficacité des contrôles ciblés.

Pour l'AMLA, cette base constituera un outil clé pour assurer le suivi du bon fonctionnement du système de supervision AML/CFT au sein de l'Union.

Simplification des obligations de reporting

Les RTS en consultation précisent les modalités de transmission des données par les superviseurs, incluant les échéances, le périmètre et le niveau de détail requis. L'objectif est de limiter la charge administrative en s'appuyant sur les données déjà collectées ou devant l'être, évitant ainsi de nouvelles obligations pour les entités assujetties.

Les normes prévoient également un seuil de matérialité pour les signalements d'incidents, ainsi que les conditions permettant à l'AMLA de solliciter des informations complémentaires.

Mise en œuvre progressive

Les RTS intègrent une approche par étapes pour permettre aux superviseurs de s'adapter progressivement aux nouvelles exigences. Cette phase transitoire vise à faciliter l'intégration des nouveaux processus sans perturber les pratiques existantes.

Ce que cela implique

• Autorités de supervision européennes concernées par la mise en œuvre progressive
• Public hearing prévu le 3 novembre 2026 à 14h00 CET