Veille réglementaire
EBA et Union bancaire européenne : rôle sur l'assurance-dépôts
EBA · 16/11/2026
L’Autorité bancaire européenne (EBA) réitère son engagement en faveur d’une Union bancaire européenne renforcée, en mettant l’accent sur le cadre d’assurance-dépôts. Elle rappelle que cette démarche s’inscrit dans une logique d’efficacité et de résilience accrues du système bancaire européen.
Contrairement à certaines interprétations médiatiques récentes, l’EBA précise qu’elle ne travaille pas à des alternatives à la mise en place d’un système commun de garantie des dépôts. La Commission européenne a indiqué qu’elle présenterait des propositions relatives au cadre d’assurance-dépôts dans le cadre de son paquet bancaire plus large, attendu au premier trimestre 2027.
L’EBA intervient en tant que fournisseur d’analyses techniques et d’éléments factuels pour éclairer les travaux de la Commission et des co-législateurs. Elle s’appuie sur des initiatives complémentaires visant à favoriser l’intégration du marché unique bancaire, comme souligné dans la communication de la Commission de juillet 2026.
Ses contributions s’appuient notamment sur les suites données à son rapport d’octobre 2025 relatif à l’efficacité des mécanismes en place. François-Louis Michaud, président de l’EBA, a déclaré : « L’Europe a besoin d’un marché bancaire plus intégré pour permettre à un secteur diversifié de financer durablement l’économie. »
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