Veille réglementaire
Annexe CSSF 22/822 : juridictions à risque GAFI
cssf publications · 09/11/2026
L’annexe à la circulaire CSSF 22/822 détaille deux catégories de juridictions ciblées par des mesures spécifiques.
Juridictions à haut risque
Cette première catégorie regroupe les juridictions pour lesquelles des mesures de vigilance renforcées s’imposent, assorties le cas échéant de contre-mesures.
Juridictions sous surveillance renforcée du GAFI
La seconde catégorie concerne les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI, impliquant un suivi accru des autorités compétentes.
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