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Les mesures de vigilance renforcées sont les diligences supplémentaires qu'un professionnel assujetti à la LCB-FT doit appliquer lorsque le risque de blanchiment ou de financement du terrorisme est élevé.

Le code monétaire et financier les impose dans des situations qu'il énumère, notamment aux articles L. 561-10 et suivants : relation d'affaires avec une personne politiquement exposée, opération impliquant un pays tiers à haut risque, relation de correspondance avec un établissement situé hors de l'Union. S'y ajoute toute situation que la classification des risques de l'établissement range en risque élevé.

Une opération particulièrement complexe, d'un montant inhabituellement élevé ou sans justification économique apparente appelle un examen renforcé : le professionnel se renseigne sur l'origine et la destination des fonds, sur l'objet de l'opération et sur l'identité de son bénéficiaire, puis consigne ses conclusions.

Concrètement, la vigilance renforcée combine plusieurs leviers : informations complémentaires sur le client et son bénéficiaire effectif, justification de l'origine du patrimoine et des fonds, décision d'entrée en relation prise à un niveau hiérarchique plus élevé, surveillance plus fréquente des opérations et mise à jour plus rapprochée du dossier.

Les contrôles de l'ACPR et de l'AMF portent souvent moins sur l'existence de la procédure que sur son application : dossier client complet, justificatifs datés, alertes traitées et motivées. Une vigilance renforcée qui ne laisse aucune trace écrite est, aux yeux du superviseur, une vigilance qui n'a pas eu lieu.

Aussi appelé : vigilance renforcée, due diligence renforcée, enhanced due diligence.

Sources officielles

• Directive (UE) 2015/849 (quatrième directive anti-blanchiment) ↗
• Règlement (UE) 2024/1624 relatif à la prévention du blanchiment (AMLR) ↗

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.