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'Arbitrating ESG issues: Are you ready?'

03/03/2024

📅 21/03/2024 → 21/03/2024 · S'inscrire ↗

Le cabinet Gowling WLG vous convie, à l'occasion de la Paris Arbitration Week, à un petit-déjeuner suivi d'une table ronde sur le thème :

'Arbitrating ESG issues: Are you ready?'

La discussion portera sur les questions soulevées par les réclamations fondées sur la violation des obligations ESG et/ou du Devoir de Vigilance des entreprises qui irriguent désormais les juges et les arbitres.

La table ronde, modérée par Marie-Aude Ziadé (France), Tom Price (UK) et Mathias Wittinghofer (Allemagne), associés spécialisés en

Arbitrage International, réunira :

Patrick Baeten, ancien Directeur Juridique Contentieux du groupe ENGIE, désormais Secrétaire Général et Directeur Juridique de BESIX
Yaël Ginzburg, Directrice Juridique et Compliance de RENAULT TRUCKS
Un(e) représentant(e) de la société civile : ONG ou autre (en cours de finalisation).

Les questions abordées seront notamment :

Les avantages du recours à l'arbitrage pour résoudre des litiges ESG/ devoir de vigilance en matière commerciale : Quel intérêt pour les entreprises et pour les ONG ? Comment y avoir recours ? Quelles normes sont applicables par les arbitres ? Quid de la publicité des débats ? Comment financer le coût de l'arbitrage ?
Les nouveaux arguments formés par les Etats et les investisseurs sur le fondement des droits fondamentaux en arbitrage d'investissement : Quels sont les fondements de ces arguments et comment s'articulent-ils avec les obligations contenues dans les traités d'investissement ? Comment les arbitres traitent ils ces arguments et selon quelles normes ?
Le recours à l'arbitrage pour résoudre les litiges corporate entre l'entreprise et ses actionnaires et/ou investisseurs sur les sujets ESG/ devoir de vigilance.

La discussion promet d'être extrêmement riche. Venez nombreux !

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