Arbitres internationaux sous pression : enjeux d'impartialité et de conformité

L’arbitrage international, par sa complexité et ses enjeux financiers majeurs, expose les arbitres à des stratégies contentieuses agressives. Ces dernières visent parfois à contester leur impartialité ou à les écarter des procédures en cours.

Des mesures coercitives contre les arbitres et leurs conseils

Un tribunal commercial russe a récemment prononcé une injonction anti-arbitrage à l’encontre d’un producteur allemand d’hydrocarbures, de son conseil externe et de trois arbitres. Cette décision les contraint à suspendre leur participation à un arbitrage fondé sur le Traité de la Charte de l’Énergie, sous peine de sanctions. Les autorités russes invoquent des liens présumés entre les arbitres et des États hostiles, ainsi que des manquements à leurs obligations de transparence.

Menaces et résiliations dans un litige transfrontalier

Dans une autre affaire, un arbitre espagnol de renom, Juan Fernández-Armesto, et un co-arbitre ont démissionné d’un arbitrage CCI portant sur la vente d’un producteur brésilien de pâte à papier. Ils ont justifié leur départ par des menaces de poursuites pénales émanant du défendeur, J&F Investimentos, en cas de non-respect des ordonnances judiciaires locales. Cette affaire, déjà marquée par le retrait de deux autres arbitres et des accusations de cyberattaque, illustre les tensions croissantes autour des procédures arbitrales.

Risques pour la crédibilité de l’arbitrage international

Ces développements soulèvent des questions sur la résilience des mécanismes arbitraux face aux pressions extérieures. Les associations professionnelles, comme le barreau allemand, dénoncent des tentatives d’intimidation visant à saper l’indépendance des praticiens. La crédibilité de l’arbitrage international dépend désormais de sa capacité à préserver l’intégrité des acteurs clés.

Source : GIR Global Investigation Review