Bilan des notifications transfrontalières transmises à la CSSF par les régulateurs de l'EEE

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) publie régulièrement les statistiques relatives aux notifications transmises par les autorités compétentes des autres États membres de l’Espace économique européen (EEE). Ces échanges, essentiels au renforcement de la coopération transfrontalière, concernent notamment les informations liées aux prospectus et bases de prospectus.

Données disponibles pour la période de juin 2025 à juin 2026

Les statistiques mensuelles publiées par la CSSF couvrent la période allant de juin 2025 à juin 2026. Elles détaillent le nombre de notifications reçues chaque mois, offrant une visibilité sur l’activité transfrontalière des régulateurs européens.

• Juin 2025 : 55 notifications
• Juillet 2025 : 30 notifications
• Août 2025 : 6 notifications
• Septembre 2025 : 18 notifications
• Octobre 2025 : 16 notifications
• Novembre 2025 : 20 notifications
• Décembre 2025 : 27 notifications
• Janvier 2026 : 9 notifications
• Février 2026 : 16 notifications
• Mars 2026 : 19 notifications
• Avril 2026 : 27 notifications
• Mai 2026 : 27 notifications
• Juin 2026 : 64 notifications

Ces chiffres illustrent les variations mensuelles de l’activité de notification, reflétant l’intensité des échanges entre régulateurs au sein de l’EEE.

Source : cssf publications