Le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du Commerce américain a publié le 2 janvier 2025 un avis préalable de projet de réglementation (ANPRM) concernant la sécurisation des systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS).

Contexte et objectifs de la nouvelle réglementation

Cette initiative s'inscrit dans le cadre des efforts continus du gouvernement américain pour renforcer la sécurité nationale face aux menaces émergentes liées aux drones. L'ANPRM vise à établir un cadre réglementaire pour identifier et contrôler les UAS présentant des risques pour la sécurité nationale.

Points clés de l'ANPRM

Le BIS sollicite des commentaires sur plusieurs aspects :

- La définition et la classification des UAS à risque

- Les critères d'évaluation de la sécurité des composants

- Les mesures de contrôle des exportations

- L'impact sur l'industrie et l'innovation

Implications pour la compliance

Les professionnels de la compliance devront :

- Mettre à jour leurs procédures de contrôle export

- Renforcer la due diligence sur les fournisseurs d'UAS

- Adapter leurs programmes de conformité

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser une cartographie des activités liées aux UAS dans votre organisation

• Mettre en place une veille réglementaire spécifique sur ce sujet

• Former les équipes aux nouvelles exigences de contrôle