← Lexique

Le trafic d'armes désigne le commerce illicite d'armements ; côté conformité, il se traduit par des obligations de contrôle des exportations, de respect des embargos et de vigilance sur le financement des transactions.

Trois corps de règles se superposent : le contrôle des exportations de matériels de guerre, soumis à autorisation préalable ; le régime des biens à double usage, civils mais susceptibles d'un emploi militaire ; et les embargos sectoriels imposés par les Nations unies ou l'Union européenne.

Pour un établissement financier, l'exposition est indirecte mais réelle : financement de commerce international, crédits documentaires et garanties peuvent servir de support à des flux prohibés. Les typologies publiées par les cellules de renseignement financier signalent régulièrement des schémas de contournement passant par des intermédiaires et des reventes en cascade.

Les points de contrôle usuels sont la vérification de l'utilisateur final, la cohérence entre marchandise déclarée et route commerciale, et le filtrage des contreparties au regard des listes de sanctions.

Aussi appelé : arms trafficking, biens à double usage, contrôle des exportations.

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.