Veille réglementaire
Bulletin CSSF n°307 : orientations et recommandations des régulateurs européens
cssf publications
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié son bulletin n°307, dédié aux professionnels du secteur financier. Ce numéro met en avant les dernières publications et statistiques du régulateur, tout en intégrant les recommandations des autorités européennes.
Orientations et recommandations des régulateurs européens
Le bulletin inclut les orientations et recommandations émises par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) et l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA). Ces textes visent à renforcer la conformité des acteurs financiers aux exigences réglementaires en vigueur.
Outils de conformité et dispositifs de signalement
Plusieurs dispositifs clés sont mis en avant dans cette édition :
- Managed File Transfer (MFT) : un outil sécurisé pour le transfert de fichiers sensibles.
- Lanceur d'alerte (Whistleblowing) : un mécanisme de signalement des manquements aux règles internes ou externes.
- Réclamations de la clientèle : un processus structuré pour la gestion des demandes et litiges clients.
Registre public et plateformes dédiées
La CSSF rappelle l'existence du registre public de la profession d'audit, ainsi que la plateforme eDesk-FR, conçue pour faciliter les échanges entre les professionnels et le régulateur.
Source : cssf publications
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