Cas pratique AML dans l'assurance : trois points de décision, une étude de cas concrète

Les professionnels de la conformité en assurance sont régulièrement confrontés à des situations où les dispositifs de vigilance doivent être activés sans délai. Une session interactive de 75 minutes propose d'explorer ces enjeux à travers une étude de cas fictive, mais représentative des risques réels du secteur.

Une mise en situation réaliste pour tester les réflexes AML

Le scénario s'ouvre sur l'arrivée d'un nouveau client souscrivant une police à prime unique élevée. Bien que l'identité du client ait été vérifiée par le courtier, la source des fonds n'a pas été documentée. Cette situation illustre une problématique récurrente : la responsabilité de la diligence raisonnable incombe-t-elle au courtier ou à l'assureur ?

Trois étapes décisionnelles pour évaluer la réactivité des dispositifs

L'étude de cas se structure autour de trois moments clés :

• L'entrée en relation et la CDD : pourquoi les produits à prime unique sont-ils considérés comme à haut risque par les régulateurs internationaux, et en quoi la vérification par le courtier ne dispense-t-elle pas l'assureur de ses obligations ?
• Une opération suspecte : six mois plus tard, le client demande un rachat partiel de 40 % et cède 30 % du solde à une société non liée. Les participants sont invités à identifier les signaux d'alerte prioritaires et à comprendre pourquoi leur combinaison est plus significative que chaque élément pris isolément.
• L'escalade réglementaire : un appel du régulateur révèle l'existence d'une seconde police présentant le même schéma. Quels sont les trois axes prioritaires à traiter en urgence par le responsable de la conformité LCB-FT ?

Un retour d'expérience pour renforcer les dispositifs de contrôle

Animée par Pekka Dare, président de l'ICA et ancien responsable LCB-FT chez AXA Assurance, cette session combine votes en direct, analyse des réponses du public et réactions d'un panel d'experts en conformité. L'objectif est de partager des retours d'expérience concrets sur des signaux d'alerte similaires observés dans d'autres institutions.

La session s'achève sur un cadre opérationnel : comment distinguer un environnement de contrôle LCB-FT réactif d'un dispositif proactif, et quelles actions concrètes permettent d'opérer cette transition ?

Source : ICA International Compliance Association