CEDAW : la France encouragée à renforcer la lutte contre les discriminations envers les femmes

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) a publié ses observations finales à l’issue de l’Examen périodique de la France, qui s’est tenu le 17 octobre à Genève. Ces conclusions intègrent plusieurs recommandations formulées par la Défenseure des droits, notamment via la contribution de son adjointe, George Pau Langevin, présentée le 16 octobre devant le Comité.

Renforcement de l’éducation à la santé sexuelle et lutte contre le harcèlement

Dans le domaine de l’éducation, le CEDAW rejoint les constats de la Défenseure des droits concernant la mise en œuvre insuffisante de la politique d’éducation à la vie affective et sexuelle. Le Comité recommande de :

• Développer des programmes d’éducation à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, ainsi qu’à l’adoption de comportements sexuels responsables, adaptés à l’âge et accessibles à tous les niveaux du système éducatif ;
• Former systématiquement les enseignants à ces enjeux ;
• Assurer la mise en œuvre et le suivi de la stratégie nationale en matière de santé sexuelle.

Face à l’augmentation des cas de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement, le Comité invite la France à :

• Introduire de nouvelles réglementations pour protéger les mineurs contre le harcèlement et la cyberintimidation ;
• Sensibiliser les élèves, les enseignants et le grand public aux risques encourus ;
• Mettre en place des mécanismes de signalement et de traitement « zéro tolérance » en matière de harcèlement et de cyberintimidation.

Égalité professionnelle et lutte contre les biais algorithmiques

Le CEDAW souligne les risques de reproduction des biais générés par les algorithmes de recrutement et recommande aux autorités de :

• Réaliser des études d’impact pour traiter les effets discriminatoires de ces algorithmes au détriment des femmes ;
• Soutenir la recherche afin de développer des méthodologies de prévention des préjugés.

Pour réduire les inégalités salariales, le Comité propose d’améliorer les grilles d’évaluation et les systèmes de classification des professions majoritairement exercées par des femmes, notamment dans les secteurs de la santé, de l’enseignement et du social. Il recommande également de réviser l’indice d’égalité entre les femmes et les hommes afin d’élever le score minimum permettant d’être exempté de mesures correctives.

Protection contre les discriminations liées à la situation de famille

Le CEDAW encourage le renforcement des programmes visant à encourager les hommes à profiter du congé de paternité. La Défenseure des droits avait également recommandé de prolonger la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail pour les femmes de retour de congé de maternité et d’inscrire dans la loi l’interdiction des mesures préparatoires au licenciement pendant cette période de protection.

Lutte contre le harcèlement sexuel au travail

Le Comité appelle à une réforme de la législation pour renforcer l’effectivité des procédures de prévention du harcèlement sexuel au travail. Il recommande que :

• Tous les cas de harcèlement sexuel signalés fassent l’objet d’une enquête effective ;
• Les responsables soient sanctionnés de manière adéquate ;
• Les textes soient harmonisés pour prendre en compte la jurisprudence reconnaissant qu’un seul fait peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel s’il porte atteinte à la dignité de la personne.

Accès à l’emploi et à la formation pour les femmes issues de minorités

La Défenseure des droits avait souligné les obstacles à l’insertion sociale et professionnelle des femmes musulmanes voilées, notamment en matière d’accès à la formation et à l’embauche. Le CEDAW recommande aux autorités de prendre des mesures pour lutter contre les obstacles structurels rencontrés par les femmes appartenant à des groupes défavorisés, dont les femmes migrantes ou celles issues de minorités ethniques ou religieuses.

Source : Défenseur des droits — Actualités