CEPD : vers un cadre juridique pour fluidifier le partage d’informations entre régulateurs

Lors d’une réunion à haut niveau tenue à Dublin, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a souligné la nécessité d’instaurer un cadre juridique clair pour encadrer le partage d’informations entre régulateurs aux compétences complémentaires.

Cette initiative vise à renforcer l’efficacité des échanges, y compris de données sensibles, afin d’améliorer l’application transfrontalière du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le CEPD a également mis en avant l’importance d’une coopération accrue entre les autorités de protection des données (APD), notamment face à la complexité croissante des plaintes et à l’essor des technologies comme l’intelligence artificielle.

Renforcer la cohérence et l’efficacité répressive

Le Comité a rappelé les avancées réalisées en matière d’application du RGPD, tout en pointant les défis persistants liés à la charge de travail des APD et à la nécessité de mutualiser les ressources. Pour y répondre, il a été proposé d’explorer des solutions pratiques, voire législatives, afin d’optimiser la collaboration entre autorités, notamment via des opérations conjointes et des échanges renforcés sur les pratiques nationales.

Ces mesures s’inscrivent dans une démarche visant à garantir une application uniforme du RGPD, tout en offrant une plus grande visibilité aux acteurs économiques sur les attentes réglementaires.

Dialogue élargi et perspectives d’avenir

Le CEPD a également insisté sur l’importance d’un dialogue élargi avec l’ensemble des parties prenantes, au-delà des seuls régulateurs, pour assurer une cohérence globale dans l’interprétation et la mise en œuvre du RGPD. Cette approche inclut la poursuite des travaux engagés dans le cadre de la déclaration d’Helsinki, notamment en matière de clarté des orientations et de consultation des acteurs concernés.

Source : CNIL