CIF : Guide pratique pour le remplissage de la FRA AMF

Chaque année, les Conseillers en Investissements Financiers (CIF) doivent transmettre leur Fiche de Renseignement Annuelle (FRA) à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette obligation, fixée au 30 avril, vise à permettre à l’autorité de supervision d’appréhender la diversité des activités exercées, des produits distribués, des modes de rémunération ainsi que la structure organisationnelle des cabinets.

Une FRA spécifique à chaque association professionnelle

La FRA 2018, dont l’échéance était fixée au 30 avril, doit être renseignée et transmise via l’association professionnelle à laquelle le CIF est affilié. Il est impératif de ne pas utiliser un formulaire fourni par un autre cabinet ou une autre association, sous peine de non-conformité. Cette année-là, des tableaux supplémentaires ont été introduits pour détailler les produits atypiques et les fournisseurs, renforçant ainsi la granularité des informations collectées.

Modalités de remplissage et ressources disponibles

Pour accompagner les CIF dans cette démarche, des supports pédagogiques ont été mis à disposition. Un diaporama explicatif a notamment été élaboré afin d’éclairer les professionnels sur les attentes de l’AMF et les bonnes pratiques à adopter. En cas de doute, il est recommandé de se rapprocher de son association professionnelle ou de solliciter un accompagnement externe.

Cette obligation s’inscrit dans une logique de transparence et de traçabilité, permettant à l’AMF d’exercer un contrôle accru sur les acteurs du conseil en investissement financier.

Source : OPADEO