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Veille réglementaire

GFI : formulaire de notification de fin d'agent lié

cssf publications · 02/11/2026

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met à disposition un formulaire dédié à la notification de la cessation du recours à un agent lié. Ce document, disponible uniquement en anglais, s'inscrit dans le cadre des obligations de transparence des entités supervisées.

Le formulaire, référencé GFI, est destiné aux professionnels du secteur financier soumis au contrôle de la CSSF. Il formalise la procédure de déclaration de la fin d'une relation avec un agent lié, conformément aux exigences réglementaires en vigueur.

Ce document, version 2.1, est accessible sous format DOCX et intègre les modalités pratiques de transmission à l'autorité compétente.

Source : cssf publications ↗

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