Clarification des concepts clés des fonds d'investissement hors OPCVM et MMF par la CSSF

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a rendu public un document de référence dédié aux concepts et terminologies spécifiques aux fonds d’investissement ne relevant ni des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) ni des Fonds Monétaires (MMF). Ce recueil a pour objectif d’éclairer les professionnels sur l’interprétation que l’autorité de contrôle luxembourgeoise applique à ces notions.

Portée et objectifs du document

Ce document s’adresse aux acteurs du secteur des fonds d’investissement, notamment aux gestionnaires, dépositaires et autres parties prenantes impliquées dans la structuration ou la commercialisation de ces véhicules. Il vise à harmoniser la compréhension des termes techniques et à faciliter leur application dans un cadre réglementaire cohérent.

Contenu et structure du recueil

Le recueil couvre un ensemble de concepts fondamentaux, incluant les définitions des fonds spécialisés, des sociétés d’investissement en capital à risque ainsi que des organismes de placement collectif relevant de la partie II de la loi du 17 décembre 2010. Chaque terme est accompagné d’explications détaillées sur la manière dont la CSSF l’appréhende dans le cadre de ses contrôles et de ses instructions.

Lien avec les textes réglementaires

Ce document s’inscrit dans la continuité des textes réglementaires émis par la CSSF, notamment la circulaire CSSF 25/901. Cette dernière précise les exigences applicables aux fonds d’investissement spécialisés et aux structures similaires, en alignement avec les évolutions du cadre normatif luxembourgeois.