Clarifications de la CSSF sur MiFID II/MiFIR : mise à jour de la FAQ

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié une version révisée de sa foire aux questions (FAQ) relative à l’application des textes MiFID II et MiFIR. Ce document, destiné aux entités régulées, apporte des précisions sur les obligations découlant de ces directives européennes en matière de protection des investisseurs et de transparence des marchés.

Contenu et portée du document

La FAQ mise à jour par la CSSF couvre plusieurs aspects clés de la réglementation, notamment les exigences en matière de gouvernance des produits, les règles de conduite applicables aux prestataires de services d’investissement, ainsi que les obligations de reporting. Elle s’adresse principalement aux professionnels du secteur financier soumis à ces directives, qu’il s’agisse de banques, de sociétés de gestion ou d’autres intermédiaires financiers.

Objectifs de la mise à jour

Cette révision vise à renforcer la compréhension des textes réglementaires par les acteurs concernés et à harmoniser leur application au sein du Luxembourg. Elle intègre les évolutions récentes des textes européens et les interprétations apportées par les autorités compétentes. Les entités régulées sont invitées à se référer à ce document pour s’assurer de leur conformité aux exigences en vigueur.

Accès et utilisation

Le document est disponible en langue anglaise et peut être consulté directement sur le site de la CSSF. Il est recommandé aux professionnels de vérifier régulièrement les mises à jour de cette FAQ afin de rester informés des dernières évolutions réglementaires.

Source : cssf publications