Sanctions européennes contre la Russie : restrictions accrues sur les actifs numériques et crypto

Le Conseil de l’Union européenne a adopté un 20e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, intégrant des restrictions spécifiques aux services financiers et aux actifs numériques. Ce dispositif renforce les mesures existantes en ciblant les transactions impliquant des cryptomonnaies et des institutions financières russes.

Mesures clés contre les cryptomonnaies et les acteurs financiers

Parmi les dispositions adoptées, le paquet sanctionne vingt banques russes ainsi que quatre établissements financiers situés hors de l’UE, suspectés de contourner les restrictions européennes ou liés au système de messagerie financière russe. Les mesures visent également à encadrer l’utilisation des cryptomonnaies dans les échanges internationaux.

Une entité kirghize opérant une plateforme d’échange où est négociée la stablecoin A7A5, adossée à l’État russe, est désignée. Par ailleurs, un embargo sectoriel est instauré à l’encontre des prestataires et plateformes russes facilitant le transfert ou l’échange d’actifs crypto. Les transactions impliquant la cryptomonnaie RUBx sont interdites, et le soutien européen au développement du rouble numérique est restreint. Enfin, les opérations de compensation avec des contreparties russes sont prohibées.

Renforcement des contrôles français sur les services crypto non régulés

De son côté, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié une mise à jour de sa doctrine concernant les services d’actifs numériques non autorisés. Trente-et-une plateformes en ligne, proposant des produits dérivés Forex ou crypto à des investisseurs français, ont été identifiées et publiquement signalées.

Parmi les sites concernés figurent des acteurs proposant des services Forex comme Alpha-Connects, Aurudium, Capexgo, Hwinvest et Nevixen, ainsi que des plateformes de crypto-actifs dérivés telles que Capitalvo, Credoy, Directverge, Finconnect et Bitmart. L’objectif de cette communication est de protéger les investisseurs particuliers contre les risques de fraude et de non-conformité réglementaire, en les orientant vers les registres officiels pour vérifier l’autorisation des prestataires.

Source : Digital https://digitalpolicyalert.org/