MiFID 2
Directive sur les marchés d'instruments financiers
MiFID 2 est le cadre européen des marchés d'instruments financiers — la directive 2014/65/UE et le règlement MiFIR — qui régit depuis 2018 la protection des investisseurs et la transparence des marchés.
Applicable depuis le 3 janvier 2018, le dispositif est transposé en France dans le code monétaire et financier et le règlement général de l'AMF. Il s'impose aux prestataires de services d'investissement et, pour les services d'investissement qu'elles fournissent, aux sociétés de gestion.
Le volet protection des investisseurs structure le quotidien de la conformité : catégorisation des clients, évaluation d'adéquation et de caractère approprié, gouvernance des produits et définition d'un marché cible, information sur les coûts et charges, encadrement des rétrocessions, enregistrement des communications et meilleure exécution.
Côté marchés, MiFIR organise la transparence pré- et post-négociation et la déclaration des transactions au régulateur. Le respect de l'ensemble relève du dispositif de conformité du prestataire, sous la responsabilité du RCSI.
Aussi appelé : MIF 2, MiFID II, mifid.
Sources officielles
Voir aussi
Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.
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