Clauses de protection des données dans les JIT transfrontaliers

L’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire pénale (Eurojust) a publié des lignes directrices dédiées à l’utilisation de clauses de protection des données dans le cadre d’accords de Joint Investigation Teams (JIT) impliquant des pays tiers ou des organisations internationales.

Objectifs des recommandations

Ces lignes directrices, élaborées par le Bureau de la protection des données d’Eurojust en collaboration avec le réseau des JIT, visent à accompagner les praticiens dans le respect du cadre juridique applicable lors de l’échange de données personnelles opérationnelles avec des entités situées hors de l’Union européenne ou des organisations internationales.

Contenu et outils pratiques

Les recommandations incluent des propositions de clauses types à intégrer dans les accords de JIT, ainsi que des explications sur leur utilisation, notamment dans les cas où l’évaluation des garanties de protection des données doit être menée au cas par cas. Pour en faciliter l’application, un résumé exécutif et une liste de contrôle distincte ont été préparés, offrant aux praticiens un aperçu concis des lignes directrices et des étapes pratiques à suivre.