Ordre du jour CNIL du 5 novembre 2026

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a tenu sa séance plénière le 5 novembre 2026, avec un ordre du jour structuré en deux parties.

Partie I : Communications et examens

• Communication relative aux décisions individuelles entièrement automatisées au sens de l’article 22 du RGPD ;
• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un décret modifiant le code de procédure pénale concernant le FNAEG et le FAED ;
• Présentation de la note CNIL/CIANum dédiée à l’IA agentique et aux données personnelles ;
• Guide « IA en contexte de soins » : audition des représentants de la HAS et présentation de la version finale du document.

Partie II : Délibérations

Adoption selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL d’un projet de délibération portant avis sur la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel nommé « Analyse des dossiers de plainte déposés devant le Conseil supérieur de la magistrature ».