Veille réglementaire
CNIL évalue l'application des pixels de suivi
CNIL · 21/11/2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié le 14 avril 2026 une recommandation encadrant l'utilisation des pixels de suivi dans les courriels. Cette initiative s'inscrit dans une démarche progressive de mise en conformité des acteurs concernés.
Pour les nouveaux clients, la conformité à cette recommandation est exigée dès la publication. En revanche, pour les bases de données préexistantes, les expéditeurs doivent informer les destinataires de l'utilisation de ces pixels dans un délai de trois mois, afin de leur permettre de s'y opposer aisément.
Objectif du retour d'expérience
La CNIL souhaite désormais évaluer l'efficacité de sa recommandation en recueillant un premier retour d'expérience. Cette démarche vise à vérifier que les règles protègent effectivement les personnes tout en identifiant les obstacles rencontrés et les bonnes pratiques émergentes.
L'autorité de contrôle cherche également à mesurer les impacts concrets de sa recommandation sur l'écosystème : coûts de mise en conformité, évolutions des pratiques de mesure d'audience et de personnalisation, ainsi que les solutions alternatives développées par le marché.
Modalités de contribution
L'appel à contributions s'adresse aux entreprises du secteur privé, qu'elles soient prestataires techniques ou utilisatrices expéditrices de courriels. Les retours doivent être précis, concrets et, si possible, chiffrés, notamment sur les aspects économiques.
Les acteurs d'un même groupe ou organisme sont encouragés à mutualiser leurs réponses. Ces contributions permettront à la CNIL d'affiner son accompagnement des professionnels, dans un cadre favorisant l'innovation et la confiance numérique.
L'appel à contributions est ouvert jusqu'au 3 décembre 2026.
Ce que cela implique
- Acteurs privés concernés par les pixels de suivi dans les courriels
- Échéance de contribution fixée au 3 décembre 2026
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