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CNIL : Recommandations IA et RGPD finalisées

CNIL · 22/07/2025

IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux


Les nouvelles recommandations de la CNIL


La CNIL a finalisé ses recommandations sur le développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA), en mettant l'accent sur l'applicabilité du RGPD aux modèles d'IA, les impératifs de sécurité, et les conditions d'annotation des données d'entraînement. Ces recommandations visent à guider les acteurs dans l'analyse et la documentation nécessaires pour déterminer si l'utilisation de leur modèle est soumise au RGPD. La CNIL propose également des solutions concrètes pour éviter le traitement de données personnelles, comme l'implémentation de filtres robustes.


Deux fiches pratiques sont mises à disposition pour aider à l'annotation des données et à garantir la sécurité du développement des systèmes d'IA. Ces recommandations ont été élaborées en concertation avec diverses parties prenantes, et la CNIL prévoit de poursuivre ses travaux avec des recommandations sectorielles et des outils d'évaluation de la conformité.


Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

  • Évaluer l'applicabilité du RGPD à vos modèles d'IA.
  • Mettre en place des filtres robustes pour éviter le traitement de données personnelles.
  • Utiliser les fiches pratiques de la CNIL pour l'annotation des données et la sécurité.
  • Participer aux consultations publiques pour rester informé des évolutions.
  • Adopter les recommandations sectorielles pour une conformité renforcée.

Source : CNIL

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