Rapport annuel / bilan
CNS : Rapport 2023 révèle une intensification des sanctions LCB-FT
LCB-FT.fr · 15/01/2025
Une activité en forte croissance pour la Commission Nationale des Sanctions
La Commission Nationale des Sanctions (CNS) a publié son rapport d'activité 2023, révélant une intensification significative de son action dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ce document met en lumière l'évolution du dispositif de contrôle et de sanction pour les secteurs non financiers assujettis.
Chiffres clés et tendances marquantes de 2023
L'année 2023 a été particulièrement active avec :
- 68 nouveaux dossiers traités
- 52 décisions rendues
- 195 sanctions prononcées
- 160 personnes sanctionnées (48 personnes morales et 58 personnes physiques)
Le secteur immobilier représente 62,5% des sanctions, suivi par la domiciliation (33,3%). Les sanctions pécuniaires, allant de 500 à 50 000 euros, ont concerné 90% des cas.
Principaux manquements identifiés
Les défaillances majeures concernent :
- L'absence de dispositif d'identification et d'évaluation des risques
- Les carences dans l'identification des clients et bénéficiaires effectifs
- Le non-respect des obligations déclaratives
Recommandations et perspectives d'évolution
La CNS préconise plusieurs axes d'amélioration :
- Renforcement de la communication sur les obligations LCB-FT
- Implication accrue des réseaux professionnels
- Modernisation des pratiques de contrôle via le numérique
- Conditionnement des agréments professionnels à une formation LCB-FT
Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :
1. Mettre en place une veille active des publications de la CNS pour anticiper les évolutions réglementaires
2. Renforcer les programmes de formation LCB-FT, particulièrement pour les secteurs non financiers
3. Développer des outils d'évaluation des risques adaptés aux spécificités sectorielles
4. Améliorer les procédures d'identification des bénéficiaires effectifs
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