Rapport annuel 2023 de la CNS : Une intensification des sanctions dans la lutte anti-blanchiment

Une activité en forte croissance pour la Commission Nationale des Sanctions

La Commission Nationale des Sanctions (CNS) a publié son rapport d'activité 2023, révélant une intensification significative de son action dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ce document met en lumière l'évolution du dispositif de contrôle et de sanction pour les secteurs non financiers assujettis.

Chiffres clés et tendances marquantes de 2023

L'année 2023 a été particulièrement active avec :

- 68 nouveaux dossiers traités

- 52 décisions rendues

- 195 sanctions prononcées

- 160 personnes sanctionnées (48 personnes morales et 58 personnes physiques)

Le secteur immobilier représente 62,5% des sanctions, suivi par la domiciliation (33,3%). Les sanctions pécuniaires, allant de 500 à 50 000 euros, ont concerné 90% des cas.

Principaux manquements identifiés

Les défaillances majeures concernent :

- L'absence de dispositif d'identification et d'évaluation des risques

- Les carences dans l'identification des clients et bénéficiaires effectifs

- Le non-respect des obligations déclaratives

Recommandations et perspectives d'évolution

La CNS préconise plusieurs axes d'amélioration :

- Renforcement de la communication sur les obligations LCB-FT

- Implication accrue des réseaux professionnels

- Modernisation des pratiques de contrôle via le numérique

- Conditionnement des agréments professionnels à une formation LCB-FT

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Mettre en place une veille active des publications de la CNS pour anticiper les évolutions réglementaires

2. Renforcer les programmes de formation LCB-FT, particulièrement pour les secteurs non financiers

3. Développer des outils d'évaluation des risques adaptés aux spécificités sectorielles

4. Améliorer les procédures d'identification des bénéficiaires effectifs