Colloque AMF : sanctions et remédiation en débat

Le 5 octobre 2026 s’est tenu le 19e colloque de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), dédié aux manipulations de cours et aux mécanismes de remédiation. En clôture, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, a présenté les orientations de l’Autorité en matière de politique répressive.

Elle a mis en avant l’efficacité des sanctions prononcées, illustrée par la condamnation en avril de trois personnes pour délit d’initié et complicité dans l’affaire Airgas, rendue possible grâce à la coopération renforcée avec le Parquet National Financier (PNF).

Madame Barbat-Layani a également insisté sur le rôle des remédiations, soulignant qu’elles ne constituent pas une aggravation des dossiers mais influencent favorablement les décisions de l’autorité de poursuite. Elle a rappelé l’adoption de la loi du 25 juin 2026, qui élargit les prérogatives du PNF et des juges d’instruction en matière de saisine des enquêteurs de l’AMF.

Enfin, elle a évoqué la nécessité de doter l’AMF de nouveaux outils, comme le webscraping, pour mieux adapter ses investigations aux évolutions des pratiques frauduleuses.