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Sanctions

Perquisitions financières en Corse et sanctions OFAC

Navacelle · 16/11/2026

Le parquet national financier (PNF) a confirmé avoir mené des perquisitions sur l’île de Cavallo, en Corse du Sud, et dans la région niçoise. L’enquête porte sur des faits présumés de blanchiment en bande organisée et de fraude fiscale aggravée.

L’opération, conduite par une vingtaine de gendarmes avec l’appui de l’UNPJ et des forces aériennes de la gendarmerie, en présence d’un magistrat du PNF, a notamment ciblé une agence immobilière de luxe et des villas. Cavallo, surnommée « l’île des milliardaires », a déjà fait l’objet de plusieurs enquêtes antérieures.

Le 5 novembre 2026, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) a annoncé de nouvelles sanctions contre 45 personnes et entités liées au Prince Group, organisation criminelle transnationale déjà sanctionnée pour cyberfraude, blanchiment d’argent et traite des êtres humains.

Les mesures visent les structures offshore et les facilitateurs financiers ayant permis de dissimuler les bénéficiaires effectifs et de contourner les sanctions antérieures. Un ressortissant malaisien a également été désigné pour avoir dirigé un réseau d’escroqueries basé à Madagascar.

Le 9 novembre 2026, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a enregistré une demande d’arbitrage introduite par un sénateur égyptien contre les Émirats arabes unis. La procédure porte sur un investissement dans le secteur de la construction, sans que les circonstances précises du différend ne soient communiquées.

Selon un rapport de la Cour des comptes européenne, l’efficacité des sanctions commerciales contre la Russie est affaiblie par une application incohérente et des règles floues. L’Union européenne a adopté 21 séries de sanctions depuis 2022, mais leur mise en œuvre relève des douanes de chaque État membre.

Le contournement des sanctions reste un problème majeur, avec des interprétations divergentes permettant aux entreprises de pratiquer le « forum shopping ». La Cour recommande des règles plus précises et un contrôle renforcé.

Source : Navacelle ↗

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