Compétitivité bancaire UE : l'AMAFI pour un choc réglementaire

Focus — Compétitivité bancaire UE : l'AMAFI plaide pour un choc de simplification réglementaire

Face à une concurrence internationale de plus en plus vive, l'Association française des marchés financiers (AMAFI) a récemment rendu publique sa réponse à la consultation lancée par la Commission européenne sur la compétitivité du secteur bancaire de l'Union. Ce document stratégique dresse un diagnostic sans concession des freins qui pèsent sur les acteurs européens et formule des propositions concrètes pour alléger le fardeau réglementaire.

L'enjeu principal est clair : comment concilier l'impératif de stabilité financière, qui a guidé la vague régulatoire post-2008, avec la nécessité pour les banques et entreprises d'investissement de l'UE de rester compétitives face à leurs rivales américaines et asiatiques ? L'AMAFI appelle à un rééquilibrage pragmatique pour ne pas transformer la forteresse réglementaire européenne en une prison dorée.

💡 Sujet/Concept clé : de quoi parle-t-on ?

La notion de 'compétitivité du secteur bancaire' dépasse la simple mesure de la rentabilité. Elle englobe la capacité des établissements à financer l'économie réelle, à innover, à attirer les capitaux et les talents, et à opérer à une échelle suffisante pour rivaliser sur les marchés mondiaux. Sont concernés tous les métiers : la banque de détail, la banque de financement et d'investissement (BFI), la gestion d'actifs et les services d'investissement (PSI).

Le contexte est celui d'un marché européen fragmenté, où les effets d'échelle sont plus difficiles à atteindre qu'aux États-Unis. Depuis la crise de 2008, l'UE a bâti un édifice réglementaire dense (CRD/CRR, MiFID II, EMIR...) pour renforcer la résilience du système. Si l'objectif de stabilité est largement atteint, le coût de la conformité et la complexité opérationnelle qui en découlent sont devenus un handicap structurel, particulièrement dans un environnement post-Brexit où Londres reste une place financière majeure aux portes de l'Union.

La base légale et réglementaire

La compétitivité des acteurs financiers de l'UE est directement impactée par un corpus de textes complexes. Au premier plan, le paquet 'CRD/CRR' (Capital Requirements Directive/Regulation) fixe les exigences prudentielles en matière de fonds propres, de liquidité et de levier. Bien que fondamental pour la solidité des banques, son calibrage et ses sur-exigences par rapport aux standards de Bâle III peuvent restreindre la capacité de prêt et les activités de marché.

Ensuite, la directive MiFID II et son règlement MiFIR ont profondément remodelé les marchés d'instruments financiers pour accroître la transparence et la protection des investisseurs. Cependant, ils ont aussi généré des coûts de mise en œuvre considérables, notamment sur le reporting des transactions, la gouvernance des produits ou la séparation des coûts de recherche, pesant sur la rentabilité des services d'investissement.

Enfin, des textes comme EMIR sur les dérivés de gré à gré ou le projet d'Union des Marchés de Capitaux (UMC) visent à intégrer et sécuriser les marchés. L'esprit de ces lois est de créer un marché unique plus sûr et plus profond. Le risque, souligné par l'AMAFI, est que l'accumulation de règles, sans une évaluation régulière de leur impact cumulé, finisse par produire l'effet inverse : un marché moins agile et moins attractif.

La position de l'AMAFI face aux défis actuels

La réponse de l'AMAFI s'articule autour d'un diagnostic principal : le 'level playing field' n'est pas respecté au niveau mondial. Les banques européennes sont soumises à un cadre plus contraignant que leurs concurrentes américaines, notamment sur les exigences de capital pour les activités de marché, ce qui handicape leur capacité à concurrencer les géants de Wall Street.

L'association pointe également la persistance de la fragmentation du marché unique européen. Malgré les avancées de l'Union bancaire et de l'UMC, des barrières nationales subsistent en matière de droit des faillites, de fiscalité ou de pratiques de supervision. Cette situation empêche les acteurs européens de bénéficier pleinement des économies d'échelle qu'offre un marché de 450 millions de consommateurs.

Un appel fort est lancé en faveur du principe de proportionnalité. L'AMAFI soutient qu'une approche 'one-size-fits-all' est contre-productive. Les exigences conçues pour les grands groupes bancaires systémiques ne devraient pas s'appliquer avec la même rigueur à des entreprises d'investissement spécialisées ou à des banques de plus petite taille, au risque d'étouffer l'innovation et la diversité du tissu financier.

Enfin, la consultation est l'occasion d'alerter sur la concurrence des nouveaux entrants (FinTechs, BigTechs) qui, pour des services similaires, ne sont pas toujours soumis au même niveau de contraintes réglementaires. L'AMAFI plaide pour une application stricte du principe 'même activité, mêmes risques, mêmes règles' afin de garantir une concurrence équitable et de prévenir les arbitrages réglementaires.

Ce que ça change opérationnellement (Plan d'action)

Pour les Compliance Officers, cette prise de position invite à une démarche proactive :

• 1. Mener un audit du coût de la conformité : Initiez une analyse interne pour quantifier précisément la charge (ETP, coûts IT, consultants) associée aux réglementations les plus lourdes (reporting MiFIR, calculs RWA, etc.). Cet exercice de 'cost of compliance' est un outil puissant pour objectiver le poids de la réglementation auprès de la direction générale.

• 2. Anticiper les révisions réglementaires : Mettez en place une veille ciblée sur les chantiers de révision annoncés par l'EBA, l'ESMA ou la Commission (ex: revue de MiFID II, finalisation de Bâle III). Impliquez-vous dans les réponses aux consultations publiques, directement ou via vos associations professionnelles, pour faire remonter les irritants opérationnels.

• 3. Cartographier et rationaliser les reportings : Établissez une cartographie exhaustive de tous les reportings réglementaires. Identifiez les redondances de données entre les différents rapports (ACPR, AMF, BCE...) et lancez des projets d'optimisation pour mutualiser les processus de collecte et de contrôle, réduisant ainsi le risque d'erreur et la charge de travail.

• 4. Documenter l'impact de la 'sur-réglementation' : Lors des contrôles des superviseurs, préparez des cas d'affaires concrets démontrant comment l'application d'une règle spécifique a un impact négatif disproportionné sur l'activité, sans gain avéré en matière de maîtrise des risques. Un dialogue factuel est plus efficace qu'une plainte générale.

• 5. Intégrer la compétitivité dans la gestion des risques : Proposez d'intégrer le 'risque de complexité réglementaire' ou de 'perte de compétitivité' dans la cartographie des risques de l'entreprise. Évaluez son impact potentiel sur la stratégie et les résultats, et définissez des indicateurs de suivi.

• 6. Dialoguer avec les métiers : Renforcez la collaboration avec les lignes de métier pour évaluer en amont l'impact des nouvelles réglementations sur le développement de produits ou de services. La conformité doit être un partenaire stratégique, pas seulement une fonction de contrôle.

Sources :

• 📎 AMAFI — AMAFI / 26-18 : Competitiveness of the EU banking sector – EC Consultation – AMAFI’s answer