Compliance et droit administratif : une analyse des mutations contemporaines

Une thèse récente, primée à plusieurs reprises, propose une analyse inédite des interactions entre compliance et droit administratif. L’ouvrage interroge la prise en charge croissante de missions d’intérêt général par des acteurs privés, guidés par des logiques de rentabilité, et examine les mécanismes de contrôle mis en place par les pouvoirs publics pour encadrer ces activités.

Une reconfiguration des rôles entre acteurs publics et privés

L’étude met en lumière un phénomène contemporain : la délégation progressive de missions d’intérêt général à des entreprises, traditionnellement dévolues aux personnes publiques. Cette évolution soulève des questions essentielles sur la capacité des organisations privées, dont l’objectif premier reste la recherche de profit, à garantir la qualité des services rendus ou la protection des libertés fondamentales. Les pouvoirs publics, de leur côté, cherchent à maintenir un contrôle strict sur ces activités dès lors qu’elles impactent l’intérêt général.

La compliance comme prisme d’analyse des transformations du droit

L’auteur démontre que la compliance, bien que souvent associée au droit privé, offre une grille de lecture pertinente pour appréhender les mutations du droit administratif. Elle révèle la porosité croissante entre les sphères publique et privée, ainsi que l’émergence de nouvelles formes de régulation mêlant contrainte et persuasion. Cette approche permet de saisir la profondeur des bouleversements en cours, notamment à travers la question centrale de la maîtrise de la définition de l’intérêt général par les acteurs publics.

Une méthodologie rigoureuse et des récompenses prestigieuses

Le travail d’Antoine Oumedjkane, encadré par Pascale Idoux, a été salué par plusieurs distinctions, dont le Prix de thèse 2023 du Conseil d’État et le Prix 2023 Recherche de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ces reconnaissances attestent de la qualité scientifique de l’ouvrage, qui allie profondeur d’analyse et accessibilité. L’auteur y explore, sans jamais sacrifier la rigueur académique, les enjeux contemporains du droit administratif à travers le prisme de la compliance.

Un éclairage sur les défis de l’action publique

En proposant une lecture globale des transformations du droit, cette thèse stimule la réflexion sur les formes et les finalités de l’action publique. Elle invite à repenser les repères traditionnels, tels que la distinction entre public et privé ou entre contrainte et persuasion, tout en soulignant le rôle croissant des grandes entreprises dans la vie quotidienne des citoyens. Un ouvrage essentiel pour comprendre les défis de la régulation à l’ère de la compliance.

Source : Observatoire ethique publique