Veille réglementaire
Conformité des sites web des sociétés de gestion : un enjeu critique pour l'AMF
Maison de la Compliance
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) accorde une attention particulière à la communication digitale des sociétés de gestion (SGP). Cette dimension, désormais incontournable, impose des exigences strictes en matière de transparence et de conformité réglementaire.
Les obligations à respecter
- Mentions légales obligatoires : identification de l'entité, coordonnées, statut réglementaire.
- Informations réglementaires : présentation des activités, des risques associés et des performances financières.
- Accessibilité des documents : mise à disposition des rapports, prospectus et autres supports réglementaires.
- Présentation des performances : affichage clair des rendements, des frais et des risques encourus.
Un outil dédié pour une conformité optimale
Un outil en ligne gratuit a été développé pour permettre aux SGP d'évaluer rapidement la conformité de leur site internet. Son utilisation offre plusieurs avantages :
- Identification immédiate des éventuels manquements réglementaires.
- Mise en conformité accélérée des points défaillants.
- Renforcement de la sécurité et de la crédibilité de la communication digitale.
Comment accéder à l'outil ?
Pour tester gratuitement la conformité de votre site, il suffit de commenter « MDLC » sous le post concerné. Un lien d'accès sera ensuite transmis en message privé.
Source : Maison de la Compliance
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