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Veille réglementaire

Conformité des sites web des sociétés de gestion : un enjeu critique pour l'AMF

Maison de la Compliance

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) accorde une attention particulière à la communication digitale des sociétés de gestion (SGP). Cette dimension, désormais incontournable, impose des exigences strictes en matière de transparence et de conformité réglementaire.

Les obligations à respecter

  • Mentions légales obligatoires : identification de l'entité, coordonnées, statut réglementaire.
  • Informations réglementaires : présentation des activités, des risques associés et des performances financières.
  • Accessibilité des documents : mise à disposition des rapports, prospectus et autres supports réglementaires.
  • Présentation des performances : affichage clair des rendements, des frais et des risques encourus.

Un outil dédié pour une conformité optimale

Un outil en ligne gratuit a été développé pour permettre aux SGP d'évaluer rapidement la conformité de leur site internet. Son utilisation offre plusieurs avantages :

  • Identification immédiate des éventuels manquements réglementaires.
  • Mise en conformité accélérée des points défaillants.
  • Renforcement de la sécurité et de la crédibilité de la communication digitale.

Comment accéder à l'outil ?

Pour tester gratuitement la conformité de votre site, il suffit de commenter « MDLC » sous le post concerné. Un lien d'accès sera ensuite transmis en message privé.

Source : Maison de la Compliance

Source : Maison de la Compliance

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