Coopération transfrontalière : ESMA et SEBI renforcent leur collaboration sur les chambres de compensation

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et le Securities and Exchange Board of India (SEBI) ont formalisé un Memorandum of Understanding (MoU) visant à renforcer leur coopération en matière de supervision des chambres de compensation (CCP). Cet accord s’inscrit dans une dynamique de dialogue international pour faciliter l’accès des acteurs européens aux infrastructures de compensation établies en Inde et supervisées par le régulateur indien.

Un cadre renforcé pour la reconnaissance des CCPs indiennes

Ce MoU permet aux chambres de compensation indiennes, placées sous la supervision de SEBI, de solliciter à nouveau leur reconnaissance au titre du règlement européen EMIR. Cette reconnaissance est encadrée par l’article 25 d’EMIR, qui impose aux CCPs tierces de faire l’objet d’une évaluation par l’ESMA pour garantir la stabilité des marchés financiers européens.

Une collaboration issue d’un dialogue prolongé

Ce nouvel accord s’ajoute à celui signé précédemment entre l’ESMA et la Reserve Bank of India (RBI), marquant une étape supplémentaire dans la restauration de l’accès des membres de compensation européens aux infrastructures indiennes. Il résulte de plus de deux années de concertations régulières entre l’ESMA et les autorités indiennes, illustrant l’engagement des deux parties en faveur d’une coopération supervisory renforcée.

Perspectives d’élargissement de la coopération

L’ESMA poursuit actuellement des discussions avec l’International Financial Services Centres Authority (IFSCA) en vue de conclure un arrangement similaire. Ces initiatives s’inscrivent dans une volonté commune de promouvoir des marchés financiers sûrs, résilients et ouverts, tout en consolidant les mécanismes de soutien mutuel entre régulateurs.