Correspondant centralisateur et commercialisation des FIA : précisions réglementaires de l'AMF

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment modifié son règlement général pour encadrer plus strictement l’obligation de recourir à un correspondant centralisateur dans le cadre de la commercialisation des fonds d’investissement alternatifs (FIA) en France. Cette évolution réglementaire vise à limiter les situations où cette obligation s’applique, tout en précisant les cas où elle reste requise.

Cas maintenus d’obligation de recours à un correspondant centralisateur

L’utilisation d’un correspondant centralisateur demeure obligatoire dans les situations suivantes :

• Commercialisation d’un FIA auprès d’investisseurs non professionnels ;
• Commercialisation sans passeport d’un FIA originaire d’un pays tiers (hors Union européenne) auprès d’investisseurs professionnels ;
• Commercialisation sans passeport d’un FIA européen ou tiers (hors UE) géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers (hors UE) auprès d’investisseurs professionnels.

Champ d’application du régime de commercialisation

Ce régime s’applique aux FIA établis dans un pays tiers, qu’ils soient gérés par une société de gestion de portefeuille, une société de gestion ou un gestionnaire. La commercialisation dite « sans passeport » doit respecter les conditions fixées par la réglementation française, dans l’attente d’une éventuelle harmonisation européenne.

Rôle et obligations du correspondant centralisateur

Conformément à l’article 421-27 du règlement général de l’AMF, le correspondant centralisateur est chargé, sur une base contractuelle, des missions suivantes :

• Traitement des demandes de souscription et de rachat ;
• Paiement des coupons et dividendes ;
• Mise à disposition des documents d’information aux investisseurs ;
• Information spécifique des porteurs dans les cas prévus par les instructions de l’AMF.

Exclusivité du régime pour les clients professionnels

Il est rappelé que ce dispositif ne concerne que la commercialisation auprès de clients professionnels. Les FIA établis dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers, ainsi que leurs gestionnaires (sauf sociétés de gestion de portefeuille), doivent désigner un ou plusieurs correspondants, dont un correspondant centralisateur, pour se conformer à cette obligation.

Source : OPADEO