CRD6 : révision des dispositifs de gouvernance et contrôle interne des établissements financiers

Les établissements financiers doivent désormais intégrer les nouvelles exigences issues de la transposition de la directive CRD6, ainsi que les modifications apportées à l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne. Ces évolutions réglementaires, applicables à compter du 2 août 2026, imposent une refonte des dispositifs de gouvernance et de contrôle interne pour garantir leur conformité et leur efficacité.

Principales évolutions à anticiper

Les modifications réglementaires entraînent plusieurs obligations pour les établissements financiers :

• Actualisation des chartes de gouvernance et de contrôle interne : les documents doivent refléter les nouvelles responsabilités et exigences imposées par le cadre réglementaire révisé ;
• Clarification des rôles et responsabilités : les organes de gouvernance, les fonctions de contrôle et les différentes lignes de défense doivent voir leurs missions redéfinies pour éviter toute ambiguïté ;
• Adaptation des procédures de supervision : les dispositifs existants doivent être alignés sur les nouvelles attentes réglementaires pour assurer une supervision efficace ;
• Formation des dirigeants et administrateurs : les parties prenantes clés doivent être sensibilisées aux nouvelles exigences et aux bonnes pratiques en matière de gouvernance et de contrôle interne.

Accompagnement pour une mise en conformité optimale

Pour accompagner les établissements financiers dans cette transition, des solutions sur mesure peuvent être déployées, notamment :

• La revue et la mise à jour des chartes de gouvernance et de contrôle interne afin d’intégrer les nouvelles exigences réglementaires ;
• L’analyse d’impact des modifications réglementaires sur l’organisation et les dispositifs existants, afin d’identifier les ajustements nécessaires ;
• Des formations actualisées en gouvernance, intégrant les dernières évolutions et leurs implications concrètes pour les établissements.

L’objectif est de transformer ces évolutions réglementaires en actions opérationnelles, tout en sécurisant la gouvernance et le dispositif de contrôle interne des établissements concernés.

Source : Regulation Partners