CS3D : Pour une autorité de contrôle française ouverte aux parties prenantes

La directive européenne CS3D sur le devoir de vigilance des entreprises, adoptée en avril 2024, impose aux États membres de désigner une autorité de contrôle nationale pour superviser les obligations de vigilance des entreprises en matière de droits humains et d'environnement. Cette étude analyse les enjeux de la création de cette autorité en France et formule des recommandations pour une autorité ouverte aux parties prenantes.

Les principaux points abordés sont :

• L'analyse des intentions du législateur européen et des approches existantes dans d'autres pays (Allemagne, Pays-Bas, Norvège)
• Les prérogatives et compétences nécessaires pour une supervision efficace
• L'importance de préserver l'indépendance de l'autorité et l'impartialité de ses agents
• La nécessité d'une expertise pluridisciplinaire incluant les parties prenantes
• Les exigences de transparence sur les activités de l'autorité

L'étude formule 16 propositions concrètes pour construire une autorité de contrôle démocratique et efficace, capable de faire respecter les obligations de vigilance tout en préservant la responsabilité civile des entreprises.