CSDR T+1 : L'AMAFI propose la suspension temporaire des pénalités de règlement-livraison

Contexte réglementaire et enjeux du passage à T+1

Le règlement européen CSDR (Central Securities Depositories Regulation) prévoit actuellement un cycle de règlement-livraison à T+2. La transition vers T+1, prévue pour 2025-2026, représente un défi majeur pour l'industrie financière européenne. Cette évolution vise à harmoniser les pratiques avec les États-Unis et le Canada, qui adopteront T+1 dès mai 2024.

L'AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) a publié une note technique (AMAFI 25-22) proposant la suspension temporaire du paiement des pénalités liées aux défauts de règlement-livraison pendant la période de transition vers T+1.

Analyse détaillée de la proposition de l'AMAFI

La proposition de l'AMAFI repose sur plusieurs constats :

1. Risques opérationnels accrus :

- Réduction significative du temps disponible pour le traitement des opérations

- Complexité des ajustements des systèmes d'information

- Nécessité de coordination entre différents fuseaux horaires

2. Impacts sur la liquidité des marchés :

- Potentielle augmentation des défauts de règlement-livraison

- Risque de perturbation des marchés financiers européens

- Besoin d'adaptation des pratiques de marché

3. Enjeux de compétitivité :

- Maintien de l'attractivité des marchés européens

- Alignement avec les standards internationaux

- Protection des acteurs de marché pendant la transition

Recommandations pratiques pour les acteurs de marché

Pour préparer efficacement cette transition, les compliance officers doivent :

1. Évaluer l'impact sur les processus internes

2. Adapter les systèmes de contrôle et de surveillance

3. Former les équipes aux nouvelles contraintes temporelles

4. Renforcer la communication avec les contreparties

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre en place un groupe de travail dédié au projet T+1 impliquant les fonctions compliance, IT et opérations

• Réaliser une cartographie détaillée des processus impactés et définir un plan d'action

• Développer des indicateurs de suivi spécifiques pour monitorer la transition

• Prévoir des tests approfondis des systèmes avant la mise en production

• Renforcer la surveillance des défauts de règlement-livraison pendant la période de transition