Sanction administrative de la CSSF : Amende de 100 000 euros pour manquements aux obligations LCB-FT

Contexte de la sanction

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) du Luxembourg a prononcé le 19 décembre 2024 une sanction administrative à l'encontre d'un professionnel du secteur financier. Cette décision fait suite à une inspection sur place qui a révélé des manquements significatifs aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Détail des manquements constatés

L'inspection a mis en évidence plusieurs défaillances majeures :

- Des lacunes dans le dispositif de surveillance des transactions

- Une insuffisance dans l'identification et la vérification de l'identité des clients

- Des défauts dans l'analyse des risques LCB-FT

- Un manque de documentation et de traçabilité des contrôles effectués

Montant et justification de la sanction

La CSSF a décidé d'imposer une amende administrative de 100 000 euros, prenant en compte :

- La gravité des manquements constatés

- La durée des infractions

- Le degré de coopération de l'établissement

- La nécessité d'avoir un effet dissuasif

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer les procédures de contrôle interne en matière de LCB-FT avec une attention particulière sur la documentation des contrôles

• Mettre à jour les outils de surveillance des transactions pour garantir une détection efficace des opérations suspectes

• Revoir le processus d'entrée en relation d'affaires pour assurer une identification et une vérification rigoureuse des clients