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CSSF publie sa guidance finale sur les actifs liquides des fonds monétaires

cssf publications · 02/11/2026

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié sa guidance finale relative aux niveaux d’actifs liquides hebdomadaires applicables aux fonds monétaires. Ce document s’inscrit dans une démarche coordonnée avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) française et la Banque centrale d’Irlande (CBI), en lien avec la Commission européenne.

La guidance proposée lors de la consultation publique du 8 juin 2026 visait à renforcer les exigences en matière de liquidité et de gestion des risques pour les fonds monétaires. Elle s’appuyait sur les niveaux de résilience identifiés par la Commission européenne dans son rapport de 2026 sur l’adéquation du règlement (UE) 2017/1131 relatif aux fonds monétaires (MMFR).

Cette publication s’accompagne également des réponses apportées aux contributions des parties prenantes, dont les principales associations professionnelles du secteur. La CSSF a intégré les retours reçus lors de la consultation, qui s’est achevée le 3 août 2026, avant de finaliser le texte avec des clarifications mineures.

Un délai de mise en œuvre de trois mois est prévu pour l’application de cette guidance.

Ce que cela implique

  • Fonds monétaires concernés par la guidance CSSF
  • Mise en œuvre sous trois mois

Source : cssf publications ↗

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