Veille réglementaire
CSSF : Revue 2023 des informations financières des émetteurs
CSSF · 02/03/2025
Revue CSSF 2023 : Analyse des informations financières et non-financières des émetteurs luxembourgeois
Contexte et objectifs de la revue annuelle
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) du Luxembourg a publié son rapport annuel 2023 sur l'examen des informations financières et non-financières des émetteurs soumis à la loi Transparence. Cette revue s'inscrit dans le cadre des missions de supervision de la CSSF et vise à assurer la qualité et la conformité des informations publiées par les sociétés cotées luxembourgeoises.
Principales conclusions de l'examen
L'analyse menée par la CSSF a mis en évidence plusieurs points d'attention :
1. Qualité des informations financières :
- Amélioration générale de la qualité des rapports financiers
- Nécessité de renforcer la transparence sur les estimations et jugements comptables
- Points d'attention sur la présentation des indicateurs alternatifs de performance
2. Reporting non-financier :
- Progrès significatifs dans la publication d'informations ESG
- Besoin d'amélioration dans la description des politiques de durabilité
- Attention particulière requise sur les indicateurs climatiques
3. Conformité réglementaire :
- Respect global satisfaisant des exigences de la loi Transparence
- Quelques manquements mineurs dans les délais de publication
- Recommandations pour améliorer la gouvernance des processus de reporting
Recommandations et perspectives
La CSSF formule plusieurs recommandations pour les émetteurs :
- Renforcer les processus de contrôle interne liés au reporting
- Améliorer la documentation des jugements et estimations
- Développer la qualité des informations non-financières
- Anticiper les nouvelles exigences réglementaires
Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :
• Mettre en place un comité de pilotage dédié au suivi des exigences de reporting financier et non-financier
• Renforcer les procédures de validation et de contrôle des informations publiées
• Développer des outils de suivi des délais et échéances réglementaires
• Former les équipes aux évolutions réglementaires et aux bonnes pratiques de marché
• Mettre en place des indicateurs de suivi de la qualité des informations publiées