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Veille réglementaire

CSSF : Revue 2023 des informations financières des émetteurs

CSSF · 02/03/2025

Revue CSSF 2023 : Analyse des informations financières et non-financières des émetteurs luxembourgeois


Contexte et objectifs de la revue annuelle


La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) du Luxembourg a publié son rapport annuel 2023 sur l'examen des informations financières et non-financières des émetteurs soumis à la loi Transparence. Cette revue s'inscrit dans le cadre des missions de supervision de la CSSF et vise à assurer la qualité et la conformité des informations publiées par les sociétés cotées luxembourgeoises.


Principales conclusions de l'examen


L'analyse menée par la CSSF a mis en évidence plusieurs points d'attention :


1. Qualité des informations financières :

- Amélioration générale de la qualité des rapports financiers

- Nécessité de renforcer la transparence sur les estimations et jugements comptables

- Points d'attention sur la présentation des indicateurs alternatifs de performance


2. Reporting non-financier :

- Progrès significatifs dans la publication d'informations ESG

- Besoin d'amélioration dans la description des politiques de durabilité

- Attention particulière requise sur les indicateurs climatiques


3. Conformité réglementaire :

- Respect global satisfaisant des exigences de la loi Transparence

- Quelques manquements mineurs dans les délais de publication

- Recommandations pour améliorer la gouvernance des processus de reporting


Recommandations et perspectives


La CSSF formule plusieurs recommandations pour les émetteurs :


- Renforcer les processus de contrôle interne liés au reporting

- Améliorer la documentation des jugements et estimations

- Développer la qualité des informations non-financières

- Anticiper les nouvelles exigences réglementaires


Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :


• Mettre en place un comité de pilotage dédié au suivi des exigences de reporting financier et non-financier

• Renforcer les procédures de validation et de contrôle des informations publiées

• Développer des outils de suivi des délais et échéances réglementaires

• Former les équipes aux évolutions réglementaires et aux bonnes pratiques de marché

• Mettre en place des indicateurs de suivi de la qualité des informations publiées

Source : CSSF

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