Formation RCCI/RCSI 2024 : les priorités de l'AMF décryptées

Focus — Formation RCCI/RCSI 2024 : les priorités de l'AMF décryptées

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne l'intégralité des interventions et des ateliers de sa 26e Journée de formation des Responsables de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) et des Responsables de la Conformité pour les Services d'Investissement (RCSI), qui s'est tenue le 26 mars 2024. Cet événement annuel constitue un moment charnière, très attendu par les professionnels de la conformité, car il dresse la feuille de route stratégique du régulateur pour les mois à venir.

Plus qu'une simple session de formation, cette journée offre une lecture directe des zones de vigilance et des priorités de supervision de l'AMF. Pour les fonctions conformité et contrôle, l'analyse de ces contenus est impérative pour ajuster les plans de contrôle, allouer les ressources et anticiper les futures inspections. L'enjeu principal est d'aligner sans délai le dispositif de contrôle interne sur les attentes explicites du régulateur pour 2024.

💡 Sujet/Concept clé : de quoi parle-t-on ?

Les fonctions de RCCI et de RCSI sont les pierres angulaires du dispositif de conformité des acteurs régulés. Le RCCI, au sein des Sociétés de Gestion de Portefeuille (SGP), et le RCSI, au sein des Prestataires de Services d'Investissement (PSI), sont les interlocuteurs privilégiés de l'AMF. Ils sont en charge de veiller au respect de la réglementation professionnelle, de conseiller les dirigeants et les équipes opérationnelles, et de mettre en œuvre un plan de contrôle permanent et périodique. Leur indépendance et leur rattachement direct aux plus hautes instances dirigeantes sont des garanties essentielles de leur efficacité.

La journée de formation annuelle organisée par l'AMF n'est donc pas un simple exercice de formation continue. C'est un acte de communication stratégique du régulateur. Les thèmes abordés (finance durable, actifs numériques, LCB-FT, abus de marché) et le ton employé par les intervenants de l'Autorité donnent des indications précises sur les sujets qui feront l'objet d'une attention renforcée lors des contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelles et Thématiques) et des inspections sur place. Ignorer ces signaux revient à s'exposer à des risques de non-conformité majeurs.

La base légale et réglementaire

Le cadre juridique encadrant les missions des RCCI et RCSI est principalement défini dans le Règlement Général de l'AMF (RGAMF). Pour les SGP, les articles 321-37 et suivants détaillent les obligations relatives à la fonction de conformité et de contrôle interne. Pour les PSI, ce sont les articles 313-26 et suivants qui fixent les règles. Ces textes imposent la désignation d'un responsable, définissent ses missions de contrôle et de conseil, et garantissent son indépendance et les moyens mis à sa disposition.

Les thématiques abordées lors de la journée renvoient à des corpus réglementaires denses et en pleine évolution. Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA - Regulation (EU) 2023/1114) va remplacer le statut national de PSAN et impose un cadre harmonisé et exigeant pour les prestataires. En matière de finance durable, les règlements SFDR (Disclosure) et Taxonomie sont au cœur des préoccupations, avec un accent mis sur la lutte contre l'écoblanchiment (greenwashing). Enfin, les piliers que sont la Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT), encadrée par le Code monétaire et financier, et la prévention des abus de marché (MAR - Regulation (EU) No 596/2014) restent des domaines de non-conformité à sanction potentiellement très lourde.

Priorités 2024 : MiCA, Greenwashing et LCB-FT en ligne de mire de l'AMF

L'analyse des interventions révèle une triple priorité pour l'AMF en 2024 : l'encadrement de l'innovation, la fiabilisation des promesses de durabilité et le renforcement des fondamentaux de la conformité. Le régulateur attend désormais des acteurs une pleine maturité sur ces sujets. La phase de pédagogie et de tolérance sur la mise en œuvre des nouveaux textes est révolue ; l'heure est à la supervision rigoureuse de leur application effective.

Le passage du statut de PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) à celui de CASP (Crypto-Asset Service Provider) sous MiCA est identifié comme un chantier majeur. L'AMF a clairement signalé que les acteurs doivent anticiper cette transition sans attendre les dates butoirs. Les RCCI/RCSI sont en première ligne pour piloter ce projet de mise en conformité qui impacte l'ensemble de la chaîne de valeur : gouvernance, fonds propres, sécurité des systèmes d'information, gestion des conflits d'intérêts et, bien sûr, LCB-FT.

Concernant la finance durable, le message est sans équivoque : la lutte contre le greenwashing est une priorité absolue. Les contrôles de l'AMF ne se limiteront plus à vérifier l'existence des publications SFDR. Ils porteront sur la cohérence et la véracité des informations communiquées aux investisseurs. La concordance entre la documentation juridique (prospectus), les documents marketing et la réalité de la gestion de portefeuille sera scrutée à la loupe. La robustesse des méthodologies et la qualité des données ESG utilisées seront également contestées.

Enfin, l'AMF rappelle que les fondamentaux comme la LCB-FT et la prévention des abus de marché demeurent sous haute surveillance. La sophistication des techniques de blanchiment via les crypto-actifs et la persistance des risques d'abus de marché, notamment via les nouveaux canaux de communication, exigent une vigilance constante et une adaptation continue des systèmes de détection et de contrôle.

Ce que ça change opérationnellement (Plan d'action)

Pour les Compliance Officers, ces orientations doivent se traduire par des actions concrètes et immédiates :

• 1. Établir une feuille de route pour la transition MiCA : Mener une analyse d'écarts détaillée entre le dispositif actuel (PSAN ou non) et les exigences de MiCA. Définir un rétroplanning précis pour le dépôt du dossier d'agrément CASP, en identifiant les chantiers prioritaires (gouvernance, sécurité informatique, LCB-FT).

• 2. Renforcer le dispositif anti-greenwashing : Mettre en place un processus de validation systématique par la fonction conformité de toute communication commerciale à caractère ESG. Cartographier les données ESG utilisées, documenter la due diligence sur les fournisseurs et formaliser la méthodologie de reporting. Préparer un dossier de preuves pour les contrôles SPOT à venir.

• 3. Mettre à jour la classification des risques LCB-FT : Intégrer formellement les risques liés aux actifs numériques dans la cartographie des risques, en évaluant l'exposition de l'établissement (directe et indirecte). Revoir les scénarios de surveillance des transactions pour mieux détecter les schémas atypiques liés aux crypto-actifs (usage de mélangeurs, flux vers des plateformes à risque).

• 4. Auditer le dispositif de détection des abus de marché : Vérifier la pertinence des seuils d'alerte des outils de surveillance et s'assurer qu'ils couvrent l'ensemble des instruments et marchés pertinents. Formaliser la veille sur les sources d'information alternatives (réseaux sociaux, forums) pouvant être utilisées à des fins de manipulation de marché.

• 5. Communiquer à la Direction Générale : Rédiger une note de synthèse à destination du Comité Exécutif, résumant les priorités de l'AMF et l'évaluation de l'exposition de l'entreprise. Utiliser cette analyse pour justifier les besoins en ressources (humaines, budgétaires, technologiques) de la fonction conformité pour 2024-2025.

• 6. Mettre à jour le plan de contrôle pluriannuel : Réviser le plan de contrôle interne pour y intégrer des missions spécifiques et approfondies sur les thèmes prioritaires de l'AMF, en s'assurant que les contrôles de deuxième niveau soient effectifs et documentés.

Sources :

• 📎 AMF — 26e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée et des ateliers