Délais d'agrément des nouveaux fonds d'investissement régulés : analyse de la CSSF

Périmètre de l'analyse

L'étude porte sur les demandes d'agrément initial de véhicules d'investissement finalisées depuis le 1er janvier 2020. Ces véhicules incluent les fonds UCITS et les fonds non-UCITS, tels que les SIF et les PII L10.

Les demandes présentant des aspects transfrontaliers ou des stratégies d'investissement complexes sont exclues de la comparaison avec les véhicules strictement locaux.

Exclusions et mesures

Les agréments ultérieurs concernant des véhicules existants, ainsi que les demandes relatives aux SICAR et aux cas marginaux, ne sont pas pris en compte.

Le délai mesuré correspond à la période écoulée entre la réception de la demande par la CSSF et sa décision d'agrément ou de refus. Ce délai intègre à la fois la phase d'évaluation de la CSSF et le temps de traitement des demandeurs, exprimé en jours ouvrés.

Interprétation des données

Les graphiques présentent le pourcentage de demandes traitées en moins de trois mois (65 jours ouvrés), ainsi que la répartition du temps de traitement entre la CSSF et les demandeurs.

Il est précisé que le délai d'agrément ne correspond pas au délai de mise sur le marché, qui inclut des étapes préalables et postérieures à l'autorisation.

Recommandations de la CSSF

La CSSF souligne l'importance d'une préparation rigoureuse des dossiers pour garantir un processus fluide. Voici les bonnes pratiques à respecter :

• Soumission des demandes définitives et complètes : Le projet sous-jacent doit être économiquement viable et prêt à être lancé après l'agrément. Toute modification de portée ou de contenu en cours d'examen peut entraîner un rejet ou une nouvelle demande.
• Respect des directives de soumission : Les demandes doivent être transmises selon les modalités publiées sur le site de la CSSF pour une évaluation sécurisée et rapide.
• Documentation transparente et pertinente : Les formulaires obligatoires doivent être accompagnés de justificatifs clairs. Pour les projets complexes, un mémorandum explicatif est recommandé pour décrire les spécificités structurelles, stratégiques et réglementaires.
• Réponses exhaustives aux demandes de clarification : Les réponses aux demandes de la CSSF doivent être consolidées et fournies dans les meilleurs délais pour maintenir la dynamique d'examen.
• Versionnage des documents modifiés : Les versions provisoires des prospectus ou autres documents doivent être transmises avec les modifications mises en évidence et accompagnées de feuilles de correspondance si nécessaire.
• Éviter les changements substantiels en cours d'examen : Toute modification majeure du projet initial peut entraîner l'abandon de la demande et nécessiter une nouvelle soumission.
• Transmission des documents finaux dans les délais : Après notification de la fin de l'examen, les documents finaux doivent être soumis sous un mois, avec un maximum de deux mois. Un retard peut entraîner l'abandon de la demande.
• Stabilité des versions validées : Le prospectus final doit être strictement identique à la version validée par la CSSF. Toute modification non autorisée invalide l'agrément.

Conclusion

La CSSF insiste sur l'importance d'une collaboration proactive entre les demandeurs et l'autorité pour garantir un traitement efficace des demandes d'agrément. Une préparation minutieuse et le respect des procédures sont essentiels pour optimiser les délais et sécuriser les autorisations.

Source : cssf agrement