Dix ans du référent déontologue : vers un renforcement de son rôle dans les contrôles déontologiques

Un dispositif aux formes multiples, mais à structurer

Créé par la loi en 2016, le référent déontologue a progressivement trouvé sa place au sein de la fonction publique. Son organisation varie selon les administrations : collèges pluridisciplinaires, binômes, profils externes ou internes, universitaires, magistrats ou fonctionnaires retraités. Cette diversité, bien que source de richesse, appelle une harmonisation pour garantir la compétence, l’indépendance et l’impartialité des référents.

Renforcer l’indépendance et la compétence des référents

Pour consolider le rôle du référent déontologue, il est proposé d’instaurer un statut commun. Ce cadre doit encadrer strictement les conditions de désignation, les modalités de fonctionnement et les garanties d’autonomie des référents. L’objectif est de sécuriser leur positionnement et d’assurer une cohérence dans l’application des règles déontologiques.

Développer un réseau opérationnel et collaboratif

La mise en place d’un réseau structuré permettrait de mutualiser les bonnes pratiques, d’échanger sur les cas complexes et de renforcer l’efficacité des contrôles déontologiques. Ce réseau pourrait s’appuyer sur des centres de gestion dédiés, afin de favoriser une approche collective et partagée.

Élargir le périmètre d’intervention du référent

Le référent déontologue intervient traditionnellement auprès des agents publics pour les conseiller sur leurs obligations professionnelles. Depuis la loi de 2019, il peut également être sollicité par les autorités hiérarchiques dans le cadre de contrôles déontologiques. Cependant, cette mission peine à se déployer pleinement, en raison d’un manque d’appropriation par les hiérarchies et de lacunes dans le dispositif légal.

Pour y remédier, il est suggéré d’associer davantage le référent à la procédure de contrôle, en clarifiant ses prérogatives et en renforçant son intégration dans les processus internes. Une meilleure articulation entre les référents et les autorités hiérarchiques est également nécessaire pour garantir l’efficacité des dispositifs.

Étendre le dispositif aux élus locaux

Parallèlement à son rôle dans la fonction publique, le référent déontologue pourrait voir son champ d’action élargi aux élus locaux. Une telle extension permettrait de protéger ces derniers contre les risques de conflits d’intérêts ou de manquements déontologiques, en s’inspirant du modèle existant pour les agents publics.

Pour concrétiser cette ambition, il est proposé de consacrer explicitement dans la loi la compétence des centres de gestion pour gérer le dispositif à l’échelle locale. L’instauration de contrôles déontologiques dédiés aux élus locaux renforcerait la transparence et l’intégrité des institutions publiques.

Source : Observatoire ethique publique