Précarité et discriminations : un cumul d’entraves aux droits fondamentaux

Le Défenseur des droits publie le cinquième volet de son enquête « Accès aux droits et discriminations », centré sur les spécificités des personnes en situation de précarité. Cette étude met en lumière les différences de traitement et les atteintes aux droits dont elles font l’objet dans des domaines clés : emploi, logement, santé et relations avec les services publics.

Des facteurs d’exposition multiples et interdépendants

L’analyse révèle que la précarité ne se limite pas à des difficultés financières. Elle s’accompagne d’entraves structurelles dans l’accès aux droits et d’une exposition accrue aux discriminations. Les personnes concernées se distinguent par leur éloignement du marché du travail, leur instabilité résidentielle et des caractéristiques individuelles marquées (composition familiale, état de santé).

Leur situation professionnelle est particulièrement précaire : seulement un quart d’entre elles occupent un emploi, contre la moitié de la population générale. Lorsqu’elles travaillent, ces emplois sont majoritairement précaires (CDD, intérim). Leur accès au logement est également plus instable : seules 10 % sont propriétaires, contre 61 % pour le reste de la population. Par ailleurs, leur état de santé est significativement dégradé : 49 % déclarent une santé « mauvaise » ou « très mauvaise », contre 14 % dans le reste de la population. Enfin, 36 % d’entre elles sont en situation reconnue de handicap, soit près de trois fois plus que la moyenne.

Des discriminations cumulatives dans l’accès aux droits

Les obstacles rencontrés par les personnes en situation de précarité dans l’accès à l’emploi et au logement aggravent leur vulnérabilité. Ainsi, 29 % d’entre elles déclarent avoir subi des discriminations lors de recherches d’emploi, soit trois fois plus que la population générale. Près de la moitié a tenté de louer un logement dans les cinq dernières années, mais la moitié n’a pas trouvé de solution. Lors de leurs démarches administratives, 29 % rapportent des discriminations, contre 8 % pour le reste de la population.

Le non-recours aux droits est également alimenté par des difficultés d’accès aux services publics : 25 % peinent « souvent » dans leurs démarches, 31 % ont des difficultés à trouver des informations en ligne, et 40 % ne peuvent s’appuyer sur l’aide d’un proche. Dans le domaine de la santé, 31 % déclarent avoir été moins bien traitées que d’autres patients, contre 12 % dans le reste de la population. Enfin, 40 % rapportent avoir essuyé un refus de dépôt de plainte ou de main courante, contre 18 % pour la population générale.

Ces discriminations se cumulent : 61 % des personnes en situation de précarité en déclarent dans plus de deux domaines de leur vie, contre 35 % pour le reste de la population.

Un phénomène de renoncement aux droits renforcé

Malgré une conscience aiguë des discriminations subies, les personnes en situation de précarité peinent à faire valoir leurs droits. Engager un recours est perçu comme coûteux en temps et en énergie. Ainsi, 75 % d’entre elles n’ont pas entrepris de démarches après une discrimination, estimant que « cela ne sert à rien ». Ce renoncement est plus marqué parmi celles ayant subi des discriminations dans leurs relations avec les administrations publiques. Par ailleurs, 36 % ont déjà renoncé à un droit, contre 21 % dans le reste de la population. Plus de la moitié renonce également à des soins, principalement pour des raisons financières ou en raison de l’éloignement des lieux de soins.

Des recommandations pour une approche globale et coordonnée

Face à la multidimensionalité de la précarité, le Défenseur des droits formule plusieurs recommandations pour garantir l’effectivité des droits et réduire les discriminations :

• Mettre en place une politique publique globale et coordonnée, intégrant les dimensions logement, emploi, santé et accès aux droits, afin de répondre à la nature multidimensionnelle de la précarité.
• Lutter contre le non-recours et les ruptures de droits en garantissant un accès omnicanal aux services publics et une information claire et accessible.
• Renforcer l’accompagnement des personnes en situation de précarité par des acteurs de proximité, en facilitant leur accès direct aux agents en charge des dossiers.
• Garantir l’égalité de traitement dans l’emploi, le logement et la santé, notamment en encadrant les loyers, en promouvant des procédures de recrutement non discriminantes et en développant des dispositifs d’aller vers en santé.

Source : Défenseur des droits — Actualités