Veille réglementaire
DSP3 - De la DSP2 au Règlement sur les services de paiement (RSP) : analyse comparative PARTIE 1
RS RegSharp · 14/08/2023
🔔 DSP3 - De la DSP2 au Règlement sur les services de paiement (RSP) : analyse comparative [PARTIE 1]
Le 28 juin dernier, la Commission européenne a présenté sa proposition de révision de la DSP2 comprenant une proposition de Directive (DSP3) et une proposition de Règlement sur les services de paiement (RSP).
A cette occasion, et tout au long de la semaine, RegSharp vous propose une analyse comparative de la DSP2 et du RSP en 3 parties. La 1ère partie de cette analyse couvre les points suivants :
- Le contexte du RSP et le choix d'un Règlement
- Un focus sur les nouvelles définitions introduites par le RSP
- Les impacts sur les contrats-cadres de services de paiement
- La prohibition de la surfacturation
- L'accès aux systèmes de paiement
- L'ouverture de comptes de paiement
- L'Open-Banking
La 2e partie de notre analyse arrive dans les prochains jours, stay tuned !
