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EBA : groupes tiers et succursales dans l'UE/EEE

EBA · 20/11/2026

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié sa mise à jour 2026 relative aux groupes bancaires établis hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (UE/EEE) ainsi qu’à leurs succursales opérant dans cette zone.

Ce rapport recense les structures de propriété et les dispositifs organisationnels des groupes bancaires tiers actifs au sein de l’UE/EEE, afin d’améliorer la visibilité sur leur présence dans le secteur bancaire européen.

L’édition 2026 identifie 441 groupes bancaires tiers originaires de 51 juridictions non membres de l’UE/EEE, incluant des États souverains et des territoires sous supervision distincte. Parmi ces groupes, 9 ont mis en place une entité mère intermédiaire (IPU) dans l’UE, dont 5 sous forme de double IPU, conformément aux exigences de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD).

Par ailleurs, 58 groupes bancaires tiers opèrent via des succursales, représentant un total de 84 succursales de groupes tiers dans l’UE/EEE.

La publication de ces informations par l’ABE vise à renforcer la transparence sur l’organisation des groupes bancaires tiers dans l’UE/EEE et à favoriser l’application cohérente du cadre réglementaire européen.

Cadre juridique et contexte

Selon l’article 21b de la directive 2013/36/UE (CRD), les groupes bancaires tiers opérant par l’intermédiaire de plusieurs établissements dans l’Union et dont les actifs totaux atteignent ou dépassent un seuil de 40 milliards d’euros sont tenus de disposer d’une entité mère intermédiaire (IPU) dans l’UE.

L’ABE joue un rôle central dans la facilitation de la coopération entre les autorités nationales compétentes et dans l’accompagnement de leurs processus décisionnels relatifs à l’IPU.

En juillet 2021, les lignes directrices de l’ABE (EBA/GL/2021/08) ont défini une méthodologie commune pour le calcul de la valeur totale des actifs, afin d’assurer une application uniforme du droit de l’Union.

En mai 2022, l’ABE a publié une décision (EBA/DC/441) relative au reporting de supervision pour le suivi du seuil de l’IPU, garantissant ainsi une application en temps utile de cette exigence.

Source : EBA ↗

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