L'EBA précise les exigences de reporting sous MiCA : Un guide pratique pour les acteurs des crypto-actifs

Contexte réglementaire et objectifs des nouvelles directives

L'Autorité Bancaire Européenne (EBA) vient de publier des orientations détaillées concernant les obligations de reporting dans le cadre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Cette publication s'inscrit dans la continuité des efforts de l'Union européenne pour établir un cadre réglementaire harmonisé et sécurisé pour le marché des crypto-actifs.

Points clés des nouvelles exigences de reporting

Les nouvelles directives de l'EBA apportent des précisions essentielles sur :

- Les formats standardisés de reporting

- La fréquence des déclarations

- Les informations requises concernant les réserves d'actifs

- Les mécanismes de contrôle interne

- La gestion des risques opérationnels

Impact sur les acteurs du marché

Ces orientations concernent principalement :

- Les émetteurs de tokens se référant à des actifs (ART)

- Les émetteurs de tokens de monnaie électronique (EMT)

- Les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP)

Calendrier de mise en œuvre

L'EBA a établi un calendrier progressif pour permettre aux acteurs de se conformer aux nouvelles exigences. Les premiers reportings devront être soumis dès l'entrée en application de MiCA, prévue pour fin 2024.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un diagnostic de conformité par rapport aux nouvelles exigences de reporting

• Mettre en place des processus automatisés de collecte et de validation des données

• Former les équipes aux nouveaux formats et exigences de reporting

• Établir un calendrier interne de mise en conformité

• Prévoir des tests de reporting avant la date d'application effective