MiCA
Règlement sur les marchés de crypto-actifs
MiCA (règlement (UE) 2023/1114) est le cadre européen des crypto-actifs : il régit l'émission des jetons — dont les stablecoins — et soumet les prestataires de services sur crypto-actifs à un agrément unique valable dans toute l'Union.
Son application est échelonnée : les règles sur les jetons de monnaie électronique et les jetons se référant à des actifs s'appliquent depuis le 30 juin 2024 ; le reste du règlement, dont l'agrément des prestataires de services sur crypto-actifs, depuis le 30 décembre 2024.
Le texte impose un livre blanc pour les émissions, des exigences prudentielles et organisationnelles pour les prestataires, des règles de conduite et un régime propre aux abus de marché sur crypto-actifs. En France, l'agrément est délivré par l'AMF.
MiCA absorbe progressivement le statut national de PSAN : les prestataires enregistrés bénéficient d'une période transitoire française courant jusqu'à mi-2026 pour obtenir l'agrément européen. Les exigences LCB-FT nationales continuent de s'appliquer en parallèle.
Aussi appelé : Markets in Crypto-Assets, règlement crypto-actifs.
Sources officielles
Voir aussi
Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.
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